I Droit
Civil au Maroc


Les contrats : les différents contrats, les modes de formation, les conditions préalables telles que le consentement, l'objet et la cause, les vices du consentement, les nullités de contrats et la responsabilité contractuelle.

  • La responsabilité civile délictuelle : la faute délictuelle, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait d'autrui.
  • Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu ainsi que l'enrichissement sans cause
  • Les obligations : La transmission des obligations (cession de créance, de dette ou de contrat et subrogation personnelle) et les modes d'exécution des obligations (paiement, extinction de l'obligation par satisfaction indirecte ou sans satisfaction)

Cabinet d'avocat Marocain

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